Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.