Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang)

L'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang a pour date d'entrée en vigueur le 1er août 2009.