Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang)

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).