Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral)

I. ― Dans le titre de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les mots : « professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre » sont remplacés par les mots : « auxiliaires médicaux ».
II. ― L'article R. 4381-8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Psychomotricien. »