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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1033 du 25 août 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1033 du 25 août 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATION
d'engagement
annulée
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
 

1 485 274

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215


1 485 274

Totaux



1 485 274

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 

1 485 274

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217


1 485 274

Totaux



1 485 274

Dont titre 2.