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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1032 du 26 août 2009 portant suppression de la conférence économique annuelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1032 du 26 août 2009 portant suppression de la conférence économique annuelle)


Au 8° de l'article 2 du décret du 15 novembre 2004 susvisé, les mots : «, de la conférence économique annuelle » sont supprimés.