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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2009 fixant pour l'année 2009 les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2009 fixant pour l'année 2009 les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières)


L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.