Article 15 AUTONOME (Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux stagiaires en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Ils disposent d'un délai d'un an pour présenter leur demande de classement en application des articles 4 à 10 du présent décret.