Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Dans le tableau de l'article 49 du même décret, les dispositions concernant l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Du 5e échelon au 6e échelon de la 2e classe, les termes : « 5 ans » sont remplacés par les termes : « 3 ans 6 mois » ;
2° Du 1er échelon au 2e échelon de la 1re classe, les termes : « 4 ans 4 mois » sont remplacés par les termes : « 3 ans » ;
3° Du 2e échelon au 3e échelon de la 1re classe : les termes : « 4 ans 4 mois » sont remplacés par les termes : « 3 ans ».