Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

L'article 39 du même décret est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le nombre total d'emplois pourvus à ce titre ne peut excéder 10 % de l'effectif du corps. »