Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Dans le tableau de l'article 33 du même décret, les dispositions concernant l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit :
Du 1er échelon au 2e échelon de la classe normale, les termes : « 2 ans » sont remplacés par les termes : « 1 an ».