Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Au premier alinéa de l'article 29 du même décret, les mots : « article 4 » sont remplacés par les mots : « article 2 » et les mots : « l'avis de la ou des sections » sont remplacés par les mots : « l'avis de la section ».