Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

L'article 13-2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du dernier alinéa de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « des dispositions prévues aux articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « huitième ».