Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

L'article 22 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « sont présents », sont ajoutés les mots : « ou représentés » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « des membres présents », sont ajoutés les mots : « ou représentés ».