Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

A l'article 14 du même décret, les mots : « d'un assesseur choisi parmi les maîtres de conférence » sont remplacés par les mots : « d'un assesseur choisi parmi les membres nommés relevant des c ou d du 2° de l'article 4 ou des c ou d du 4° de l'article 5 ».