Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international)

L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international et l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international sont abrogés.