L'arrêté du 10 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 du décret du 18 avril 1939 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 2335-3 du code de la défense ».
II.-L'article 2 est ainsi rédigé :
« Art. 2. ― Peuvent prendre part aux délibérations du comité, avec voix consultative, un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, un représentant de la délégation générale pour l'armement, direction du développement international, et un représentant de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense. »