Article 2 AUTONOME (Décision du 19 août 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DUBOIS, délégation est donnée en mêmes termes à M. Frédéric BOULON, contrôleur du Trésor public.