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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1970 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne le département de l'Essonne et le bureau des hypothèques de Palaiseau :

DÉPARTEMENT

BUREAUX

RESSORT
(inchangé)

Essonne

Massy

Communes de Bièvres, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Bures-sur-Yvette, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Igny, Janvry, Limours, Marcoussis, Les Molières, Nozay, Orsay, Palaiseau, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Jean-de-Beauregard, Vaugrineuse, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, La Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Les Ulis.