Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions respectives, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :
1. M. le colonel Laurent Tavel, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
2. M. le colonel Jean-Luc Payrard, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
3. M. le colonel René Pesme, chef du bureau de l'exécution du budget ;
4. M. le lieutenant-colonel Laurent Bernard, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget.