Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire)

L'article R. 2223-60 est complété par les mots : « ou remplit les conditions fixées par les articles L. 2223-47 à L. 2223-51 ».