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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire)


L'article R. 2223-57 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, ou lorsque le demandeur sollicite l'application de l'article L. 2223-47, une attestation certifiant qu'il remplit la condition prévue au 1° de cet article ; ».
2° Le cinquième alinéa est complété par les mots : « ou aux conditions d'exercice professionnel, d'expérience professionnelle, de formation préalable ou de qualifications professionnelles fixées par les articles L. 2223-47 à L. 2223-51 ; ».