Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre)

L'article 39 de la mêmeloi du 5 mars 2007 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des campagnes particulières ayant le même objet sont lancées dans chaque département d'outre-mer, dans chaque collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et relayées dans les médias locaux. »