Article 9 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi)

Le mandat des membres des instances prévues aux articles 1er, 4 et 6 prend fin le 6 juin 2014.
A la même date, les dispositions du présent arrêté cessent de s'appliquer.