Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi)

L'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) assure le secrétariat des instances prévues aux articles 1er, 4 et 6.