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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2009-1018 du 25 août 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2009-1018 du 25 août 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche)


Est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 4 le décret impérial du 7 avril 1869 créant une chambre de commerce à Annonay et une autre à Aubenas.