Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1018 du 25 août 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche)

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.