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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Honduras)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Honduras)


Les attributions de l'ambassadeur de France au Honduras en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.