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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque)


Les attributions de l'ambassadeur de France en République tchèque en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.