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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils)


Dans la première phrase de l'article 46 du même décret, les mots : « de l'indemnité supplémentaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 18 » sont remplacés par les mots : « des indemnités supplémentaires mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 18 ».