Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils)

A l'article 44 du même décret, après les mots : « l'article L. 122-12 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 122-12-1 ».