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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils)


Au 3° de l'article 1er du décret du 30 novembre 2000 susvisé, après les mots : « les établissements scolaires ou culturels français à l'étranger », sont insérés les mots : « les établissements publics industriels et commerciaux français à l'étranger ».