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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1010 du 25 août 2009 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1010 du 25 août 2009 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes)


L'article R. 1423-55 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après le e du 1°, il est ajouté un f ainsi rédigé :
« f) La participation à l'audience de rentrée solennelle ; »
2° Au a du 2°, après les mots : « la formation de référé », sont insérés les mots : «, du bureau de conciliation » ;
3° Après le f du 2°, il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) La relecture et la signature par le président de la formation de référé ou du bureau de jugement des décisions dont la rédaction a été confiée à un autre membre de l'une de ces formations ; »
4° Après le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les activités administratives des présidents et vice-présidents de chambre. »