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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique)


Le conseil de coordination interportuaire se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président.
Il peut être convoqué sur la demande de la totalité des représentants des collectivités territoriales, de l'Etat ou des établissements concernés.