Article 1 AUTONOME (Décret du 25 août 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Jean-Michel FOURGOUS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.