Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1002 du 24 août 2009 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Le 1° du I de l'article R. 3417-7 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Douze membres représentant l'Etat dont :
« a) Neuf membres au titre du ministère de la défense ;
« b) Un membre au titre du ministère chargé de l'économie ;
« c) Un membre au titre du ministère chargé du budget ;
« d) Un membre au titre du ministère chargé de l'aviation civile.
« Ces membres sont nommés par arrêté du ministre concerné. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois. »