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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 août 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 août 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Christophe COLMANT, attaché d'administration centrale, reçoit délégation de signature de M. Jean SARRÉO, contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères et européennes, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 du décret du 27 janvier 2005 susvisé.