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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)


L'article 2 du décret du 10 juillet 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les instituts régionaux d'administration ont pour missions :
« 1° La formation initiale des fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans les corps de fonctionnaires désignés à l'article 7 ;
« 2° La formation professionnelle tout au long de la vie et le perfectionnement de fonctionnaires français ou étrangers ;
« 3° La participation à l'organisation des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ;
« 4° La préparation à ces concours et, à ce titre, l'organisation de préparations destinées à permettre la diversification des recrutements des instituts régionaux d'administration ;
« 5° La participation à des actions de partenariat et de coopération, européenne et internationale, dans le domaine de l'administration publique.
« Les instituts régionaux d'administration sont habilités à passer des conventions avec les administrations de l'Etat, avec ses établissements publics et avec les collectivités territoriales pour fixer les modalités de leur participation à la formation des fonctionnaires de ces administrations, établissements et collectivités, ainsi qu'avec tout organisme compétent au titre des actions mentionnées au 5°. »