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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-999 du 24 août 2009 portant suppression de l'antenne de police judiciaire de Saint-Martin et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-999 du 24 août 2009 portant suppression de l'antenne de police judiciaire de Saint-Martin et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)


Le premier tableau annexé au décret du 24 avril 2003 susvisé est ainsi établi, pour la direction interrégionale de Pointe-à-Pitre :

SIÈGE DES DIRECTIONS
interrégionales
de la police judiciaire (DIPJ)
RÉGIONS CONSTITUANT
le ressort territorial de compétence
des directions interrégionales
de la police judiciaire (DIPJ)
SIÈGE DES SERVICES
régionaux de police judiciaire
(SRPJ)
ANTENNES DE POLICE
judiciaire

Pointe-à-Pitre
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Pointe-à-Pitre
Cayenne
Fort-de-France