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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.