Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 et d'un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2009-2010 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 et d'un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2009-2010 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace)
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.