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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII)


Sortie de flotte aidée.
La capacité du navire éligible à la « liste de navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII » du producteur bénéficiaire d'un plan de sortie de flotte ne peut pas être transférée.