Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande)

L'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2009 susvisé est modifié comme suit : au premier paragraphe, les termes : « et UMS » sont supprimés.