Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative))

L'autorisation de protocole de recherche sur les embryons ou les cellules embryonnaires délivrée le 31 août 2007 à la société CELOGOS est retirée.