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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative))


L'autorisation de protocole de recherche sur les embryons ou les cellules embryonnaires délivrée le 31 août 2007 au Centre national de la recherche scientifique (CNRS UPR 1142 ex-9045, Jacques HATZFELD) est retirée.