Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative))


L'autorisation de conservation à des fins scientifiques de cellules souches embryonnaires délivrée le 31 août 2007 au Centre national de la recherche scientifique (CNRS, UPR 1142 ex-9045, Jacques HATZFELD) est retirée.