Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative))

L'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques délivrée le 31 août 2007 à la société CELOGOS est retirée.