Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance)

Il est créé la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.