Article 9 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.