Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance)

L'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.